Intervention de Patrice Martin-Lalande

Pardonnez mon retard, madame la ministre. Je n'ai pas honte d'habiter dans le Loir-et-Cher, comme le chantait Michel Delpech, mais je vous prie d'excuser la difficulté à en revenir…

Alors que certaines innovations en matière de politique de santé visent à mieux répondre aux besoins et à permettre à la sécurité sociale de réaliser des économies, leur financement par les ARS demeure insuffisant. C'est le cas notamment dans mon département. Trop souvent les ARS ne s'engagent que pour trois ans avant de demander aux collectivités de les remplacer dans le financement de ces innovations, qui ne relève pas de la responsabilité de ces dernières.

Le dispositif « Plateforme alternative d'initiative en santé » (PAÏS) a fait ses preuves depuis cinq ans dans notre département en dégageant les médecins généralistes des zones rurales d'une part des charges administratives et de secrétariat. Ce dispositif leur libère une heure par jour qu'ils utilisent pour prendre en charge un jour par semaine tous les imprévus dans un secteur géographique donné. Les actions de prévention en EHPAD effectués par les médecins PAÏS permettent par ailleurs de réduire significativement les transports à l'hôpital des patients, réduction synonyme non seulement d'économies mais encore de meilleure qualité de prise en charge et de vie des patients. Plus généralement, la promotion de l'éducation et de la prévention est plus développée que dans d'autres systèmes. PAÏS a fait la preuve qu'il pouvait être soit un accélérateur d'exercice regroupé sur un site unique soit une alternative. Dans tous les cas, c'est l'organisation de l'offre de proximité qui est gagnante. Malheureusement le financement du dispositif par l'ARS n'est pas durable et les collectivités doivent illégitimement prendre le relais. Une plus grande fongibilité des financements de sécurité sociale est donc absolument nécessaire. Lors de la discussion le 20 février dernier de la proposition de loi que j'avais déposée à ce sujet avec Gilles Carrez, Jean-Pierre Door, Denis Jacquat, Maurice Leroy, Bernard Perrut et Bérengère Poletti, votre secrétaire d'État, Mme Michèle Delaunay, nous avait assuré de la volonté du Gouvernement d'améliorer cette fongibilité et le financement durable des innovations.

Pouvez-vous nous indiquer quelles mesures le Gouvernement a pris ou compte prendre pour améliorer cette fongibilité ?