Intervention de Marisol Touraine

Réunion du 3 novembre 2014 à 16h00
Commission élargie

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes :

Je réponds bien volontiers à votre question, qui me permet de revenir sur celle de votre collègue M. Lurton, qui s'inquiétait de l'augmentation du taux d'opposition à des prélèvements. Nous avons prévu un ensemble de mesures, en lien avec l'Agence de biomédecine : inciter les établissements de santé à s'inscrire dans des réseaux de prélèvement qui leur permettrait de participer à l'activité de prélèvement et d'identifier les donneurs potentiels ; proposer aux coordinations hospitalières de prélèvement un outil concret destiné à améliorer le recensement des donneurs d'organes et la qualité de la prise en charge des donneurs et de leurs proches ; mieux informer l'ensemble de la population ; former les professionnels de santé au recueil de consentement. L'objectif fixé est celui d'une réduction de 10 % du taux d'opposition pour atteindre 20 %. Cela nous permettrait d'augmenter de plus de 500 le nombre de prélèvements d'organes réalisés chaque année, donc d'autant le nombre de greffes.

Pour ce qui est des expérimentations en cours dans certains départements, dont le vôtre, monsieur Martin-Lalande, elles sont en cours d'évaluation. Le projet PAÏS a vocation à s'inscrire dans le cadre de projets plus structurants et durables. Nous sommes en train de réfléchir à la mise en place de parcours pour les personnes âgées en risque de perte d'autonomie (PAERPA). Ces dispositifs, qui ont vocation à devenir pérennes, sont expérimentés dans huit régions. Il s'agit bien en remettant en cause le cloisonnement de faire concourir l'ensemble des financements de sécurité sociale, d'aide sociale et d'aide médico-sociale.

Cela s'inscrit parfaitement dans la logique de la loi de santé publique dont l'un des objectifs est le décloisonnement entre le sanitaire, le social et le médico-social. Il faut parvenir à des projets assis sur des territoires, répondant à un objectif identifié et bénéficiant de financement provenant de différentes structures et donc de différents budgets.

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