Intervention de Thierry Mariani
Séance en hémicycle du 12 novembre 2014 à 15h00
Questions au gouvernement — Prestations sociales pour les étrangers
Thierry Mariani :Pour changer de sujet (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC), ma question concerne l’arrêt rendu hier par la Cour de justice de l’Union européenne, qui explique que les États membres ne sont pas tenus d’octroyer des aides aux étrangers ne cherchant pas de travail, autrement dit se rendant sur leur territoire dans le seul but de bénéficier de l’aide sociale. Cette décision nous conduit à nous interroger sur la générosité de notre pays en matière de prestations sociales.
La semaine dernière, nous débattions dans cet hémicycle des dépenses allouées à l’aide médicale d’État, l’AME. Claude Goasguen, rapporteur spécial de la mission « Santé », mettait en avant l’explosion du coût de cette dernière, qui devrait en 2015 avoisiner le seuil symbolique de 1 milliard d’euros.
Le 13/11/2014 à 10:48, laïc a dit :
"ma question concerne l’arrêt rendu hier par la Cour de justice de l’Union européenne, qui explique que les États membres ne sont pas tenus d’octroyer des aides aux étrangers ne cherchant pas de travail "
C'es bizarre que ce soit une cour de justice qui dise la loi. La non séparation des pouvoirs voudrait que ces problèmes d'harmonisation du droit européen soient débattus par le pouvoir législatif. Il y a déjà deux assemblées législatives, l'une à Bruxelles, l'autre à Strasbourg, on se demande à quoi elles servent réellement en fin de compte. Il faudrait simplifier le fonctionnement de l'Europe, car cette répartition confuse des compétences nuit gravement à la compréhension de cet ensemble supranational, qui en devient impopulaire, et donc inefficace.
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