Intervention de Harlem Désir

En revanche, cet arrêt confirme que l’on ne peut en aucun cas user de cet espace de liberté et de circulation pour abuser des dispositions sociales qui existent dans les autres États membres. Il confirme par conséquent que lorsqu’un résident d’un État membre vient s’installer en France ou dans tout autre pays de l’Union, il doit être en mesure de subvenir à ses besoins, c’est-à-dire travailler ou être accueilli, et qu’il ne doit pas relever du système social alors qu’il n’y aurait pas droit.

Cela nous amène à confirmer les décisions que nous prenons dans le cas de personnes qui n’ont pas la capacité de subvenir à leurs besoins…