Intervention de Philippe Vitel

Monsieur le Premier ministre, au mois de juin 2011, un contrat de 1,2 milliard d’euros pour la construction de deux bâtiments de type Mistral était signé entre DCNS et le groupe public russe Rosoboronexport. Le Vladivostok serait livré fin 2014 et le Sébastopol en 2015, et deux autres bâtiments de projection et de commandement devraient être construits en Russie.

Le 5 mars dernier, le Vladivostok fait sa première sortie en mer. Le 1er juillet, 400 marins russes arrivent à Saint-Nazaire pour se former à l’utilisation des navires. Le 13 septembre, le Vladivostok fait sa première sortie en mer avec un équipage russe. Le bateau est prêt pour être livré en novembre.

Pourtant, dès le 20 mars dernier, sur fond de crise en Crimée et en Ukraine, la possibilité de suspendre la livraison des deux porte-hélicoptères est évoquée par le ministre des affaires étrangères. Le 23 juillet, plus rassurant, Laurent Fabius déclare : « Il y a une règle qui vaut en matière internationale comme en matière nationale : les contrats signés, et d’ailleurs payés, doivent être honorés. » Le Président de la République dit que le contrat pour le premier bateau sera honoré et que, pour le deuxième bateau, cela dépendra de l’attitude des Russes. Le 3 octobre, Jean Yves Le Drian annonce que le Président fondera sa décision d’autoriser la livraison sur deux éléments : un cessez-le-feu durable et le début d’un processus politique sérieux. Le 9 octobre, le porte-parole du ministère russe des affaires étrangères déclare : « La France doit livrer les navires Mistral à la Russie ou rendre l’argent. » Le 6 novembre, le Premier ministre, Manuel Valls, considère que les conditions ne sont pas réunies pour la livraison du premier des deux Mistral.

Le lendemain, huit membres du Congrès américain écrivent au secrétaire général de l’OTAN Jens Stoltenberg pour inviter l’Alliance à racheter à la France les bâtiments de projection et de commandement commandés par la Russie. L’OTAN répond immédiatement que la question de la livraison des bateaux doit être décidée par les parties impliquées.

Alors, monsieur le Premier ministre, allez-vous, oui ou non, livrer ses bateaux à la Russie ?