Monsieur le député Philippe Vitel, d’abord, merci d’avoir rappelé le calendrier et l’ensemble d’un processus engagé en 2011, qui concerne un contrat passé entre une société russe, Rosoboronexport, et DCNS, société française, en vue de la livraison de deux bâtiments de projection et de commandement, l’un pour l’automne 2014, l’autre pour l’automne 2015.
Quelle est la situation ? La livraison devrait intervenir prochainement, sauf que la société DCNS a indiqué, comme vous l’avez rappelé, qu’elle ne disposait pas aujourd’hui de l’autorisation gouvernementale d’exportation nécessaire pour que le transfert ait lieu. Aucune date de livraison ne peut donc être fixée à ce stade.