Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Pour verser cette aide, le Gouvernement demande aux communes de s’engager dans un plan éducatif territorial. Nous avons choisi de conditionner cette aide aux PEDT car l’expérience montre combien cet outil de collaboration entre l’État et les collectivités territoriales est précieux pour garantir la complémentarité du temps scolaire et du temps périscolaire, aussi bien que la qualité des activités périscolaires. Les PEDT sont aussi un outil de bonne gestion : ils garantissent que l’argent versé par l’État finance des activités périscolaires.

Aujourd’hui, pour votre information, 7 000 communes se sont engagées dans un PEDT. Parmi elles, on compte des petites communes : c’est ce que j’ai pu constater dans l’Allier, où je me suis rendue vendredi dernier pour les Assises des ruralités. Nous avons plusieurs mois devant nous pour que chaque commune s’engage dans un PEDT. Je me suis engagée à adresser une circulaire aux services de l’État pour qu’ils accompagnent les communes qui en ont besoin, notamment celles à qui cette démarche de contractualisation n’est pas familière.

Patrick Kanner, ministre chargé de la jeunesse et de la vie associative, et moi-même, avons confirmé cet engagement dans un courrier adressé à tous les maires de France ce matin même. Nous voulons que cette circulaire lève véritablement les difficultés et les blocages auxquels les petites communes sont confrontées. C’est pourquoi j’ai créé un groupe de travail le 6 novembre dernier, qui rassemble des associations d’élus locaux, les services de l’État – administration centrale et services déconcentrés – les associations partenaires et la Caisse nationale des allocations familiales. Le détail de cette circulaire sera rédigé par ce groupe de travail. Elle sera ensuite adressée aux services de l’État avant le prochain congrès de l’Association des maires de France. Cette démarche peut paraître originale, mais je veux faire des collectivités des partenaires à part entière.