Intervention de Damien Meslot

Monsieur le président, chers collègues, ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Jeudi dernier, le Président de la République promettait aux Français qu’il n’y aurait aucune nouvelle augmentation d’impôts. Or, le projet de loi de finances rectificative pour 2014, présenté en conseil des ministres moins d’une semaine après les déclarations du Président de la République à la télévision, prévoit une surtaxe à la taxe d’habitation pour les résidences secondaires situées dans les zones tendues.

Certes, il nous a été expliqué que cette taxe serait une simple faculté laissée à la discrétion des communes situées dans ces zones. Mais, une fois de plus, vous placez les collectivités territoriales en porte-à-faux. Vous réduisez leurs dotations et annoncez ensuite que la surtaxe dont il est question ne sera pas le fait du Gouvernement mais sera de la responsabilité des communes, que vous accuserez ensuite d’avoir augmenté les impôts à votre place.