Intervention de Michel Sapin

… qui souhaitent disposer d’un mécanisme leur permettant, sur une base volontaire, d’augmenter la taxe d’habitation de manière extrêmement ciblée, uniquement dans certaines communes, certains quartiers où les prix font l’objet de spéculation et beaucoup de logements restent quasiment inoccupés, alors que beaucoup d’habitants cherchent à se loger. Il s’agit donc d’un dispositif très partiel, qui n’a vocation à s’appliquer que sur une partie du territoire, à la demande des communes, et venant abonder leurs finances, et en aucun cas celles de l’État. Voilà exactement ce qu’il en est.

Monsieur le député, cela me permet de répéter ici de manière extrêmement claire qu’il n’y a aucune disposition visant à augmenter les impôts de l’ensemble des Français ni dans le projet de loi de finances pour 2015, ni dans le projet de loi de finances rectificative. Au contraire, des dispositions extrêmement puissantes permettront de diminuer de plus de 3 milliards d’euros l’impôt sur le revenu payé par les plus modestes des Français, sans pour autant que la charge en soit supportée par d’autres, contrairement à ce que vous racontez parfois.