Intervention de Stéphane le Foll

Vous avez évoqué, madame la députée, les manifestations du 5 novembre, qui ont démontré effectivement une mobilisation importante des agriculteurs, liée à plusieurs facteurs à la fois conjoncturels et structurels.

Les facteurs conjoncturels sont connus : des marchés et des prix insuffisamment élevés, et qui connaissent parfois des baisses.

Parmi les facteurs structurels, vous avez évoqué les conditions d’application de la « directive nitrates », directive européenne dont l’adoption date, je l’ai toujours rappelé ici, de plus de vingt ans. Le cadre administratif dans lequel nous agissons aujourd’hui est celui d’une nouvelle Politique agricole commune et de politiques environnementales qui ont été définies, je le rappelle là encore, il y a plusieurs années.

Tout cela doit fait et accompli, tout en respectant les agriculteurs. C’est pourquoi j’ai nommé une mission sur la question de l’organisation des contrôles des exploitations agricoles : il faut qu’il y en ait, mais, dans le même temps, ils doivent être acceptés. Nous devons d’abord et surtout mieux nous organiser pour éviter de les multiplier.

Nous devons aussi, pour apporter des solutions, nous mobiliser à l’échelle européenne. Lundi, le conseil des ministres de l’agriculture a, à l’initiative de la France, adopté une résolution. Elle vise, en particulier, à financer les outils visant à limiter l’impact de l’embargo russe. C’est la France qui a pris cette initiative.

Sur la question de l’installation, je vous rappelle qu’une loi a été votée. Elle garantit des moyens à l’ensemble des dispositifs, en particulier à ceux favorisant l’installation des jeunes agriculteurs. Nous avons aussi renforcé l’aide des SAFER. Et dans le projet de loi de finances pour 2015, contrairement à ce que vous dites, les crédits consacrés à l’installation ont été augmentés et portés à 100 millions d’euros. Les engagements que j’ai pris seront tenus.

Vous m’avez également interrogé, madame la députée, sur l’application en 2015 de l’ensemble des mesures concernées, et en particulier de la Dotation jeunes agriculteurs (DJA). Elle seront mises en application dès le 1er janvier 2015.