Intervention de François Rebsamen

Madame la députée Annick le Loch, quelques éléments de réponse. Dès mon arrivée au ministère du travail, j’ai souhaité qu’un effort particulier soit fait en faveur de l’emploi des seniors, car il s’agit d’une catégorie de gens qui, forts de leur expérience, peuvent dès leur embauche apporter beaucoup aux entreprises.

Quatre mesures ont été présentées jeudi soir par le Président de la République. La première, que vous avez rappelée, concerne les demandeurs d’emploi qui, sans avoir l’âge légalement requis pour faire valoir leurs droits, ont cotisé suffisamment pour accéder à la retraite à taux plein. Elle leur permet de bénéficier de l’Allocation transitoire de solidarité, l’ATS.

Cette allocation permet, vous le savez, à des seniors en fin de droits demandeurs d’emploi ayant cotisé suffisamment de percevoir l’équivalent de l’ancienne Allocation équivalent retraite, l’AER. Cette allocation a été supprimée en 2008 par la précédente majorité de droite. Son bénéfice est aujourd’hui limité aux personnes qui sont nées en 1952 ou en 1953.

Le bénéfice de cette allocation sera donc étendu à toutes les personnes, dès lors qu’elle auront atteint l’âge de soixante ans et cotisé suffisamment pour accéder à une retraite à taux plein, nées en 1954, en 1955 et en 1956.

Je sais qu’il s’agit d’un combat que vous et cette majorité menez depuis longtemps. Il aboutit aujourd’hui. On ne peut que le saluer.

Je voudrais conclure en vous disant qu’il existe aussi pour les seniors un accès privilégié aux emplois aidés, notamment dans le secteur marchand.

Enfin j’ai créé, sur le modèle des contrats de professionnalisation, un nouveau contrat qui va se mettre en place : le contrat « nouvelle carrière ». Il sera réservé aux seniors pour leur permettre, ainsi que vous l’avez demandé, une meilleure insertion en entreprise.