Intervention de Elisabeth Pochon

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur spécial, madame, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, la mission « Immigration, asile et intégration » regroupe les moyens que l’État consacrera en 2015 à la maîtrise des flux migratoires, l’intégration des immigrés en situation régulière et la garantie de l’exercice du droit d’asile. Elle se compose de deux programmes budgétaires : le programme 303 « Immigration et asile » et le programme 104 « Intégration et accès à la nationalité ».

Les députés du groupe socialiste constatent que, par rapport à la loi de finances pour 2014, le budget du programme 303 est en légère augmentation, de 1,1 %. Le poste immigration connaît une réduction de 5 % de son budget de fonctionnement, bien que l’on observe une stabilité des moyens pour les postes d’accompagnement sanitaire et social des personnes, l’assistance spécifique des mineurs étrangers, et des crédits consacrés à l’achèvement du chantier du CRA de Mayotte, si nécessaire. Nous observons également une hausse de 7,5 % du budget dédié aux frais d’interprétariat et l’apparition d’un crédit dédié à l’informatique en vue de moderniser le système d’information et de gestion des étrangers en France, dans la droite ligne du chantier de simplification qui a été engagé pour faciliter la demande et l’obtention des visas en ligne.

Mais nous savons tous sur ces bancs que la plus grande partie des crédits du programme 303 – 85 % environ, soit 509,7 millions d’euros – est absorbée par les coûts de l’asile. À son arrivée aux responsabilités, la gauche a mis fin à l’insincérité budgétaire pratiquée par la droite sur ce dossier, ce qui explique que la dotation de l’asile ait augmenté de 22,5 % entre 2012 et 2013.

Le Gouvernement n’est pas resté les bras croisés devant cette dérive budgétaire : il a engagé, dans la concertation, les conditions d’une réforme de ce système unanimement déclaré embolisé, mais dont il est indispensable de préserver le fond. Le 23 juillet 2014, il a présenté un projet de loi relatif à la réforme de l’asile, qui transpose les directives européennes de procédure, d’accueil et de qualification. C’est ce projet que nous examinerons prochainement.

Ce budget reprend, soutient et accompagne les objectifs de la réforme.

Le groupe socialiste veut dès à présent dénoncer la mauvaise foi du rapport pour avis de M. Ciotti, qui fait mine de découvrir aujourd’hui les dérives du système d’accueil des demandeurs d’asile. Il cible particulièrement l’explosion du budget de l’allocation temporaire d’attente – ATA –, qui a augmenté de 367 % entre 2007 et 2013.

Pourtant, monsieur Ciotti, la situation actuelle de l’ATA est la conséquence directe d’une gestion insatisfaisante de la question de l’asile et de l’absence de réactivité du gouvernement de l’époque face à l’augmentation des demandes de protection. Cela devrait vous conduire à plus de retenue dans vos prises à partie de l’opinion publique, qui relèvent davantage de considérations idéologiques que de la véritable information à laquelle celle-ci a droit.

La droite a enclenché un véritable cercle vicieux, qui a conduit à l’explosion du budget de l’ATA. Avec peu de constructions de places dans les CADA, sans réforme ni moyens supplémentaires pour l’OFPRA, débordé, votre majorité est directement responsable de la dérive de l’hébergement vers celui de l’urgence.