Intervention de Elisabeth Pochon

Séance en hémicycle du 12 novembre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Immigration asile et intégration

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaElisabeth Pochon :

L’ATA étant versée aux demandeurs non éligibles aux CADA, son augmentation ne fait que suivre cette dérive. De plus, en ne prenant aucune mesure active pour réduire les délais des procédures, qui n’ont cessé de s’allonger ces dernières années, votre majorité est directement responsable de l’extension des durées de perception de l’ATA.

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