Intervention de Jeanine Dubié

Rappelons tout d’abord que, même si l’exercice d’aujourd’hui repose par nature sur des chiffres et des données statistiques, nous devons garder en mémoire que, derrière ces dossiers, se joue le destin d’hommes et de femmes contraints de s’exiler, en quête de sécurité ou d’une vie meilleure. Dans un contexte budgétaire contraint, il est de notre responsabilité d’élus de rappeler les grands principes qui fondent notre République et de réaffirmer notre attachement aux valeurs de solidarité, d’humanisme et de juste appréciation des risques encourus par le demandeur d’asile dans son pays d’origine.

Quel est le contexte ? Notre système d’accueil des demandeurs d’asile est saturé. Leur nombre ne cesse d’augmenter depuis 2007, ce qui a contribué à désorganiser l’ensemble des procédures de traitement des demandes. Nous ne pouvons plus, aujourd’hui, les accueillir dignement.

Pour réformer le droit d’asile et lui redonner son sens, nous avions demandé que les délais de traitement des demandes soient réduits. Ces délais ne sont plus supportables car ils obstruent l’ensemble de la chaîne, desservent les demandeurs d’asile et rendent l’éloignement des déboutés très difficile. La réduction des délais à terme aurait également un effet positif sur le budget.

Dans cette perspective, nous devons souligner le renforcement du budget de l’OFPRA, chargé de traiter les demandes d’asile. Sa subvention pour charge de service public sera augmentée de 6,7 millions d’euros par rapport à 2014, passant ainsi à 46 millions, ce qui lui permettra de recruter cinquante-cinq agents supplémentaires au 1er janvier 2015. Nous saluons ce geste qui permettra de réduire les délais de traitement. Espérons que ces efforts permettent à l’OFPRA d’atteindre l’objectif de quatre-vingt-dix jours de délais de traitement en 2017.

Il serait également essentiel d’assurer aux demandeurs d’asile un hébergement et un accompagnement adaptés. Le projet de loi de finances pour 2015 prévoit d’allouer 220,8 millions d’euros aux centres d’accueil des demandeurs d’asile et 132,5 millions à l’hébergement d’urgence. Si la capacité des CADA a quadruplé en dix ans, elle est encore très insuffisante et témoigne d’une véritable sous-budgétisation de la politique de l’asile.

Un renforcement des capacités des CADA permettrait d’éviter l’hébergement d’urgence, qui coûte très cher, et d’améliorer la qualité de l’accompagnement des demandeurs d’asile. Le budget prévu pour l’hébergement d’urgence, 132,5 millions, même s’il a fait l’objet d’une importante augmentation de 14,8 %, nous apparaît encore assez inférieur à ce qui est réellement consacré chaque année.

Enfin, 109,9 millions d’euros seront consacrés à l’ATA, qui donne lieu à un certain nombre de dysfonctionnements et doit être réformée dans le cadre du prochain projet de loi. Nous saluons à ce sujet la volonté du Gouvernement de confier la gestion de l’ATA à l’OFII, de la familialiser et de la moduler selon les ressources et les prestations d’hébergement.

Madame la secrétaire d’État, ce budget, s’il n’est évidemment toujours pas suffisant, témoigne de la nouvelle priorité qui a été donnée à l’asile. Si nous sommes conscients des efforts qui sont mis en place pour améliorer la qualité de l’accueil des demandeurs d’asile en France, sachez que nous attendons beaucoup du projet de loi relatif à la réforme de l’asile, dont nous discuterons prochainement.

Néanmoins, parce que ce budget est en cohérence avec les objectifs fixés dans le cadre du projet de loi relatif à la réforme de l’asile et parce qu’il témoigne de notre volonté de redonner du sens au droit d’asile, le groupe RRDP votera ce budget.