Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

Sur ces deux sujets, nous avons hérité d’une situation de déni total, je dirais même d’un champ de ruines, tant sur le plan humain que sur celui de l’efficacité politique. Pour répondre à ces enjeux, deux projets de loi distincts seront présentés, ce qui témoigne de la mobilisation de notre majorité.

Le projet de loi relatif au droit des étrangers que le Gouvernement a présenté lie le niveau de compréhension de la langue à la délivrance du titre de séjour, puisqu’il conditionne la délivrance de la carte de résident à l’atteinte du niveau A2. Ce faisant, nous poursuivons un juste objectif, celui de donner aux personnes migrantes le maximum de chances de réussir leur intégration. Cette question du niveau de la langue est un enjeu majeur de réussite de notre politique d’immigration. Considérée comme secondaire, elle viderait de son sens toute tentative de maîtrise des flux migratoires. Courageusement abordée, elle est gage d’efficacité – je salue le Gouvernement qui a pris ce parti.

Madame la secrétaire d’État, quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière ? Quelle place comptez-vous accorder à cette condition impérative à la réussite de l’intégration des primo-arrivants et aux conditions de mise en oeuvre du futur projet de loi relatif au droit des étrangers ?