Intervention de Pascale Boistard

Madame la députée, vous m’interrogez sur les crédits affectés à la politique d’accueil et d’accompagnement des étrangers, en particulier ceux dédiés à l’apprentissage de la langue, rattachés au programme 104.

Si les crédits de ce programme ont diminué de plus de 20 % entre 2010 et 2014, ceux qui sont consacrés à la formation linguistique ont été sanctuarisés. Il est d’ailleurs proposé une hausse de près de 11 millions d’euros sur 2016 et 2017 après un maintien en 2015. Ainsi, le Gouvernement entend rénover le dispositif d’accueil et d’accompagnement afin de concentrer les efforts sur les premières années d’installation en France. Il s’agit d’élever le niveau de langue dès la première année de séjour, en lien avec la délivrance de la carte de séjour pluriannuelle, de faciliter le parcours d’apprentissage linguistique en accompagnant les primo-arrivants vers le niveau A2 sur une période de cinq ans dans la perspective de la délivrance d’une carte de résident. Dans ce contexte, un effort considérable de formation linguistique sera consenti dans les prochaines années.

Le démarrage de cet effort en 2015 est consacré, d’une part, par le maintien des moyens budgétaires, en particulier ceux de l’OFII et d’autre part par l’orientation des crédits du programme 104 vers les primo-arrivants, qui ont le plus besoin d’être soutenus dans leur apprentissage de la langue française. Le renforcement de leur formation linguistique devrait permettre de relever leur niveau.

L’accompagnement vers le niveau A2 nécessitera par ailleurs 22 millions d’euros en année pleine sur le programme 104. Cet objectif sera progressivement atteint en 2019. La loi de programmation des finances publiques pour les années 2015 à 2017 a d’ailleurs déjà retenu une hausse de près de 11 millions d’euros sur les deux années 2016 et 2017.

La mobilisation des moyens budgétaires sera accompagnée d’efforts de mutualisation de ces formations et d’un recentrage sur les personnes qui en ont le plus besoin, notamment celles qui n’ont pas bénéficié dans leur pays d’origine d’un parcours scolaire.

Certains orateurs ont souligné la baisse de 1,7 million d’euros du programme 104, mais celle-ci est liée au transfert au ministère de la culture des crédits liés à la Cité nationale de l’histoire de l’immigration. Ceux qui connaissent cet établissement – c’est mon cas, puisque j’y fus administratrice – salueront la force symbolique de son transfert du ministère de l’intérieur à celui de la culture, lequel aura à coeur de faire vivre la mémoire des migrants depuis 150 ans, notamment à Paris et en région parisienne.