Intervention de Pascale Boistard

Nous avons tous en tête la situation à Calais – un des orateurs l’a évoquée voilà quelques instants –, qui s’est particulièrement dégradée ces derniers mois. Le nombre de migrants en situation irrégulière dépasse aujourd’hui 2 200 personnes ; il était de 400 en début d’année et de 1 500 à la fin de l’été, ce qui est supérieur à la situation qui prévalait en 2009.

Face à ce constat, différentes actions sont mises en oeuvre par le ministère de l’intérieur, tant sur le plan du maintien de l’ordre public, que sur celui de l’accès à la procédure d’asile ou de l’amélioration des conditions d’accueil des migrants. Ainsi, l’ouverture d’un centre d’accueil de jour a été décidée et des mesures relatives à l’hébergement des demandeurs d’asile arrêtées.

Parmi ces migrants, plus de 500 personnes ont formulé une demande d’asile. Ces dossiers font l’objet d’un traitement rapide tant par les services de la préfecture que de l’OFII, qui ont été renforcés, pour que l’OFPRA puisse instruire ces demandes dans un délai moyen d’un mois.

Du fait de leur nationalité, 50 % des migrants qui ont formulé une demande d’asile ont obtenu la reconnaissance du statut de réfugié. Cette situation met sous forte tension les capacités d’hébergement existantes. Il n’est aujourd’hui pas possible d’absorber un flux aussi important alors que seulement 10 à 15 places se libèrent chaque semaine pour les personnes isolées dans le dispositif national d’accueil.

Le présent amendement a donc pour objet de financer la création de 500 places d’hébergement d’urgence supplémentaires en 2015, pour un coût de 3,5 millions d’euros, qui permettront d’héberger ces personnes dans d’autres localités. Le Gouvernement proposera de compenser intégralement ces dépenses supplémentaires dans la suite des débats, de manière à garantir le respect de la norme de dépenses de l’État.