Intervention de Christophe Bouillon

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » dans un contexte particulier, alors que la Chine et les États-Unis viennent de signer un accord et qu’une empreinte écologique positive a marqué l’année 2014.

Deux projets de loi particulièrement importants, l’un relatif à la biodiversité, l’autre à la transition énergétique, ont été initiés. Ces deux textes particulièrement forts marquent tout l’engagement du Gouvernement et de sa majorité en faveur de l’écologie. Leur adoption – rapide, je l’espère – permettra d’aborder sereinement deux autres rendez-vous : la conférence environnementale des 29 et 30 novembre et l’organisation de la vingt et unième conférence sur le climat, dite COP 21, événement majeur qui se tiendra en décembre 2015.

Ces engagements trouvent d’ores et déjà leur traduction dans le budget que nous examinons. Une attention particulière est portée aux ménages. Le projet de loi de finances met en place le crédit d’impôt pour la transition énergétique. Remplaçant le crédit d’impôt développement durable, doté d’un taux unique de 30 %, n’obligeant pas à la réalisation d’un bouquet de travaux, il est plus lisible, plus simple et donc plus efficace. Il s’agit d’une mesure concrète, marchant sur ses deux jambes : la préservation du pouvoir d’achat et la réduction de la consommation énergétique des bâtiments.

Cette stratégie gagnant-gagnant se décline également pour les territoires, au travers de quatre appels à projets, qui monteront en puissance durant l’année 2015. Il s’agit tout d’abord de l’appel à projets « territoires à énergie positive », qui permettra d’engager 200 territoires volontaires au service de la croissance verte, un levier particulièrement fort pour la création d’emplois non délocalisables.

L’appel à projets « territoires zéro gaspillage zéro déchet » tire les conséquences de ce que le modèle linéaire de fabrication et d’utilisation des produits n’est aujourd’hui plus tenable – beaucoup ici en conviendront. En favorisant le développement de l’économie circulaire, il s’inscrit dans la perspective de l’innovation dans le domaine des politiques publiques, à laquelle nous sommes nombreux sur ces bancs à être sensibles. Nous connaîtrons en janvier 2015 les territoires lauréats ; ce seront, soyons-en convaincus, des vitrines de ce qui peut se faire en matière de croissance verte.

L’appel à projet « 1 500 méthaniseurs » traduit quant à lui la volonté du Gouvernement de décentraliser la transition énergétique, de lui donner corps au plus près des territoires. Ce sera là une écologie du quotidien pour 1 500 territoires, notamment ruraux, avec, cette fois encore, des emplois non délocalisables à la clé.

Enfin, les plateformes locales de la rénovation énergétique, qui constituent un outil particulièrement important des actions délocalisées, seront déployées. Les mots-clés de ces appels à projets sont « emplois », « non délocalisables », et « confiance » envers les territoires.

L’année 2015 sera également l’occasion de réaffirmer tout l’engagement du Gouvernement et de sa majorité en faveur de la biodiversité, au travers de la création de l’Agence française de la biodiversité. Celle-ci mobilisera les moyens nécessaires à la préservation de notre patrimoine naturel. Cet engagement sera complété par celui du Conservatoire du littoral, dont le budget est maintenu.

La protection de la biodiversité va de pair avec celle des personnes. C’est pour cette raison que sont maintenus les engagements en faveur de la sûreté nucléaire et de la préservation des risques technologiques. C’est pour cette raison que les orientations du troisième plan national santé environnement visent explicitement à réduire les risques sanitaires liés à l’environnement et au changement climatique.

Ce changement climatique continuera d’être l’objet d’études et de recherches approfondies. C’est l’un des enjeux majeurs du programme météorologie, qui nous permettra de continuer à parfaire nos connaissances sur le changement et le dérèglement climatiques, de progresser dans la culture du management du risque et de conforter l’information des autorités publiques, des opérateurs et plus largement du public.

Mes chers collègues, ainsi que je le disais en introduction de mon propos, nous avons marqué l’année 2014 d’une empreinte écologique positive ; en 2015, notre effort de verdissement de notre économie devra se poursuivre. Des outils fiscaux ont été adoptés ; des leviers réglementaires et législatifs sont mobilisés, des crédits engagés. Soyons à la hauteur de ces engagements pour faire de notre pays, à l’aube de la Conférence de Paris, un exemple à l’échelle de l’Europe en matière d’action pour l’environnement. Il l’est à travers le projet de loi sur la transition énergétique ; il l’est aussi dans les engagements financiers inscrits dans ce projet de loi de finances.