Intervention de Martial Saddier

Madame la présidente, madame la ministre, messieurs les présidents de commission, mesdames et messieurs les rapporteurs spéciaux et rapporteurs pour avis, mes chers collègues, le troisième budget de votre gouvernement est, comme les précédents, le reflet d’un manque d’ambition et de vision de votre majorité dans le domaine de l’écologie. En témoigne le flou qui entoure les conséquences financières et juridiques de l’enterrement de l’écotaxe, ou encore l’organisation de la troisième conférence environnementale, sans cesse repoussée. Que dire, de même, du retard pris pour l’adoption du projet de loi relatif à la transition énergétique, attendu en 2013 et qui ne sera finalement adopté qu’en 2015, dans des conditions d’examen par notre assemblée totalement inacceptables et déplorables ?

Alors que l’année 2014 devait marquer l’aboutissement d’une grande loi-cadre en faveur de la biodiversité, avec la création de l’Agence nationale de la biodiversité, force est de constater que ce texte a déjà été pour partie vidé de sa substance et nous craignons qu’il ne soit pas de sitôt inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale en vue de son examen en séance publique. Néanmoins, vous nous proposez déjà une ponction de 175 millions sur les agences de l’eau – j’y reviendrai.

Enfin, la réforme du code minier, initialement prévue pour fin 2012, puis renvoyée au printemps 2014, semble aussi avoir du plomb dans l’aile, si vous me permettez l’expression.

Alors qu’en septembre 2012 François Hollande souhaitait faire de la France « la nation de l’excellence environnementale », le budget de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » est, pour la troisième année consécutive, en très forte baisse. Après une diminution de 4,5 % du budget global du ministère de l’écologie entre 2012 et 2013, puis de 6,5 % en 2014, cette mission subit un nouveau coup de rabot, avec une baisse de ses crédits à 6,7 milliards d’euros, contre 7,1 milliards d’euros l’année dernière. Avec mes collègues du groupe UMP, nous sommes particulièrement intrigués par la réduction systématique des crédits de cette mission alors que votre gouvernement, madame la ministre, affiche des ambitions très élevées, tant dans la réalisation de la transition énergétique que dans les résultats attendus pour la COP 21 à Paris en 2015 – nous n’avons eu de cesse que de le dire en commission, qu’il s’agisse de l’UMP ou de l’UDI, par la voix de mon collègue Bertrand Pancher.

La ventilation des crédits et des moyens financiers que vous entendez consacrer aux différents objectifs fixés par le projet de loi relatif à la transition énergétique ne permettront pas, nous en sommes intimement convaincus, de relever les futurs défis en matière de transition énergétique, de changement climatique, de transports ou de réforme ferroviaire.

Ce qu’il manque clairement à votre majorité, c’est un cap et une vision à long terme en matière d’écologie et de développement durable. Pour la deuxième année consécutive, le programme « Énergie, climat et après-mines » subit une baisse importante de 50 millions d’euros. Pour un programme chargé de soutenir la transition énergétique, présentée comme étant le premier défi du Gouvernement, cette nouvelle réduction semble totalement illogique. De plus, l’action « Lutte contre le changement climatique » voit ses crédits passer de 35 millions d’euros de crédits de paiement dans le PLF pour 2014 à 31 millions d’euros dans le PLF pour 2015. À une année de la tenue de la COP 21 à Paris, une telle diminution de crédits est un très mauvais signal envoyé à nos concitoyens et aux nations étrangères.

Comment comptez-vous atteindre l’objectif affiché de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050 sans y affecter des moyens financiers conséquents ?

Il est également étonnant de noter que le programme « Paysage, eau et biodiversité » ne voit pas ses crédits augmenter. Par rapport à la loi de finances pour 2014, ces derniers restent stables malgré la confirmation, fin octobre, de la création de l’Agence nationale de la biodiversité courant 2015. Concernant les ressources de cette dernière, nous nous interrogeons fortement, avec mes collègues du groupe UMP, sur le transfert des contributions des agences de l’eau initialement destinées à l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques, l’ONEMA, vers cette nouvelle agence.

Le prélèvement de 175 millions d’euros sur les agences de l’eau, je vous le dis solennellement à la tribune de l’Assemblée nationale, n’est tout simplement pas acceptable.