Intervention de Bertrand Pancher

Séance en hémicycle du 12 novembre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Écologie développement et mobilité durables

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

Car à côté de ces importantes baisses de crédits, il y a toutes les promesses qui ne font l’objet d’aucun financement.

Ce budget se caractérise, à périmètre constant, par une baisse de plus de 5,5 % des crédits par rapport à l’année dernière. Il passe de 7,1 milliards d’euros en 2014 à seulement 6,7 milliards d’euros pour 2015. Vous nous avez expliqué que vous alliez mobiliser d’autres moyens ailleurs : la ficelle est grosse et personne n’est dupe.

Les crédits du programme « Infrastructures et services de transports » connaissent une nouvelle et très importante diminution. Cette baisse pour 2015 peut notamment s’expliquer par l’annulation de la subvention d’équilibre versée à notre agence d’infrastructures de transports, mais cette annulation, précédée d’une diminution progressive, devait correspondre à l’arrivée de ressources propres directement affectées à l’AFITF : l’écotaxe.

Or, la récente annonce de la suspension de la taxe poids lourds pose directement la question du financement de cette agence, et donc des grands projets d’infrastructures dont manque notre pays. L’augmentation de la taxe sur le gazole payée par les camions et les voitures ne compensera pas l’écotaxe et va conduire à n’engager aucun des grands projets d’infrastructures sur notre territoire. Au moins n’aurez-vous pas à arbitrer entre vos amis, madame la ministre, mais la facture est salée, et vous êtes directement responsable de cette situation.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion