Intervention de Bertrand Pancher

Je ne m’attarderai pas sur la sûreté nucléaire : le journal Les Échos a relayé ce matin l’appel des organismes de contrôle indépendants comme l’ASN, l’Autorité de sûreté nucléaire, ou l’IRSN, l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, qui nous expliquent ne plus disposer des moyens budgétaires suffisants pour remplir leurs missions. Pourquoi ne pas avoir accédé à leurs demandes de financements ?

En 2015, l’ADEME ne percevra plus aucune subvention de l’État, et sera donc principalement financée par une fraction de la taxe générale sur les activités polluantes, la TGAP. Les moyens mobilisés en faveur du doublement du fonds chaleur, indispensable pour atteindre vos objectifs en matière de chaleur renouvelables, sont surprenants. J’ai relu votre intervention de jeudi dernier en commission élargie sur ces financements : c’est une anthologie de la langue de bois. Comment atteindre la multiplication par quatre ou cinq de la chaleur renouvelable, objectif de votre loi ? Un grand mystère plane sur cet hémicycle ! Nous n’avons d’ailleurs aucune réponse sur les autres moyens mis en oeuvre pour développer les énergies renouvelables.

On constate, certes, le maintien des ressources affectées à la biodiversité, dont le programme conserve ses crédits à hauteur de 276 millions d’euros, mais est-ce en lien avec votre grand projet de loi sur la biodiversité, lequel est passé à la trappe ? Nous devions créer une Agence française de la biodiversité, regroupant principalement les acteurs de l’eau, qui nécessitait un budget d’environ 500 millions d’euros à l’horizon 2020. Abandonnez-vous cette loi ? Si oui, cette regrettable décision serait conforme à vos funestes orientations budgétaires.