Intervention de François-Michel Lambert

Séance en hémicycle du 12 novembre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Écologie développement et mobilité durables

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois-Michel Lambert :

Les chiffres sont les chiffres, chers collègues ! Et je ne parle pas de toutes les annonces que vous venez de faire, madame la ministre, et dont je vous remercie.

Le groupe écologiste avait – je le reconnais – quelques inquiétudes sur un possible décalage entre les annonces faites dans le projet de loi sur la transition énergétique et leur traduction budgétaire. Ces inquiétudes sont pour la plupart dissipées, mais certaines demeurent. Nous souhaitons davantage de précisions et d’engagements sur le financement du fonds de transition énergétique.

Par ailleurs, et je rejoins ici les interrogations de mes collègues, mais en les formulant autrement, comment réussir à mobiliser les collectivités, notamment sur le fonds chaleur, alors qu’elles connaissent des contraintes budgétaires fortes ?

La hausse de la taxation sur le gazole pour financer le budget de l’AFITF ne doit pas devenir un pis-aller pour enterrer définitivement le principe juste et positif d’une éco-redevance poids lourds.

Comment, dès lors, relancer cette redevance qui est une application concrète du principe constitutionnel « pollueur-payeur » ?

Pour ce qui est de l’économie circulaire, vous avez finalement prévu, madame la ministre, de financer les très nombreux projets – sauf erreur de ma part, 280 candidatures ont été reçues – proposés dans le cadre de votre initiative concernant les territoires « zéro gaspillage, zéro déchets ». Pourtant, seule une vingtaine d’entre eux était budgétée ; comment pensez-vous financer ces projets et accompagner ces territoires qui ont décidé d’enclencher une dynamique positive et volontariste pour effectuer des mutations indispensables ?

De même, le groupe écologiste à l’Assemblée nationale exercera la plus grande vigilance pour que les différents dossiers soient mis en oeuvre dans les meilleurs délais. Avec les trente-quatre plans de la « nouvelle France industrielle », la loi ALUR, le projet de loi relative à la biodiversité et le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, mais aussi avec les actions conduites par le ministère de l’agriculture et par votre ministère, il est indéniable que nous avons enclenché une dynamique extrêmement positive, qu’il nous faut continuer de favoriser. C’est la raison pour laquelle le groupe écologiste votera en faveur des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». C’est un vote d’engagement et de volontarisme.

Permettez-moi toutefois de mettre en garde ceux qui seraient tentés de croire – à tort – que notre pays aurait accompli l’essentiel du travail avec la seule loi sur la transition énergétique. Nous avons décidé d’emprunter le bon chemin ; il nous reste désormais à le parcourir.

Je rappelle que le contexte général est inquiétant. Il se caractérise par la parution du cinquième rapport du GIEC, mais aussi par le fait que l’Union européenne demeure en deçà des ambitions qu’elle affiche ; nous aurions en effet souhaité que le paquet climat-énergie pour 2030, adopté le 23 octobre dernier, soit beaucoup plus ambitieux. Le contexte, ce sont aussi les pertes énormes et irrémédiables en matière de biodiversité. La moitié des espèces d’animaux sauvages a disparu depuis quarante ans. C’est aussi la raréfaction des ressources et les tensions annoncées sur certaines matières premières – et même pire, sur l’eau.

Le Président de la République a rappelé l’importance de tous ces enjeux lors de sa dernière intervention télévisée. Il n’a pas pu – et je le regrette – développer son propos en la matière, car d’autres sujets ont été mis en avant, et il n’a pas dit ce qu’il souhaitait dire.

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