Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du 12 novembre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Écologie développement et mobilité durables

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud :

Madame la présidente, madame la ministre, messieurs les présidents de la commission des affaires économiques et de la commission du développement durable, chers collègues, ce n’est une surprise pour personne que les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » – comme l’immense majorité des missions – contribuent à l’effort de redressement des comptes publics de la France. Pour cette mission, le Gouvernement a fait des efforts équilibrés et des choix stratégiques intéressants, car la réduction des coûts de fonctionnement préserve les programmes stratégiques et importants.

Tout d’abord, de nombreux choix budgétaires ont été effectués dans la première partie du projet de loi de finances pour 2015 : je pense par exemple au crédit d’impôt sur la transition énergétique, ou encore à la ligne budgétaire de 5 milliards d’euros ouverte à la Caisse des dépôts et consignations afin de permettre aux collectivités locales d’engager rapidement des travaux de performance énergétique sur leurs bâtiments. Avec des délais de remboursement à long terme et un taux d’intérêt de 1,75 % exceptionnellement bas, ces travaux alimentent le cercle vertueux de l’activité et de l’emploi dans le secteur du bâtiment tout en baissant les factures d’énergie des collectivités. Les particuliers quant à eux, vont pouvoir bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique – qui permet, dans la limite d’un certain plafond, le remboursement de 30 % des dépenses de rénovation engagées – pour réduire leur facture énergétique tout en limitant leur imposition.

La bonne mise en oeuvre du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, qui vise principalement à lutter contre le réchauffement climatique et à réduire la facture énergétique de la France et dont le vote en première lecture constitue une étape essentielle de cette législature, pourra s’appuyer sur les dispositions fortes que contient le projet de loi de finances pour 2015. La croissance verte permettra dans le même mouvement de développer l’innovation et de créer des filières d’emplois enracinés en France dans les domaines du transport propre, de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables.

Comment et à quelle vitesse devons-nous décarboner notre économie tout en préservant la compétitivité économique et l’acceptabilité sociale ? C’est la question à laquelle nous devons apporter des réponses et des solutions dans le projet de loi relatif à la transition énergétique comme dans ce projet de loi de finances pour 2015.

Les crédits de la mission écologie s’élèvent à un peu moins de 7 milliards d’euros. Cependant, présenter l’action et le périmètre d’intervention du Gouvernement en matière d’écologie à l’aune de ces seuls crédits revient à adopter une vision réductrice, comme nous l’avons vu. Aux crédits votés dans la première partie, il faut aussi ajouter un budget annexe, trois comptes spéciaux et une part significative de ressources directement affectées à des opérateurs aussi importants que l’ADEME, l’AFITF ou l’Agence de l’eau, par exemple.

L’ensemble des moyens mobilisables s’élève donc à environ 17 milliards d’euros, ce qui traduit la place prioritaire que le Gouvernement donne à l’écologie, et ce en dépit d’une baisse de crédits limitée qui est liée à la participation aux efforts partagés d’économie dans un contexte budgétaire contraint, ainsi qu’à une rationalisation intelligente des moyens.

D’autre part, nous constatons que les moyens financiers consacrés à la biodiversité sont préservés sur le triennal : c’est une excellente décision, que nous soutenons. De même, nous soutenons la préservation des moyens consacrés aux domaines stratégiques de la sûreté nucléaire, comme l’explique mon collègue Jacques Krabal dans son excellent rapport.

Cela dit, nous pouvons encore améliorer les choix du Gouvernement. Au nom du groupe RRDP, je vous présenterai deux amendements au cours de nos débats : l’un sur l’irrigation gravitaire en montagne et l’autre sur les parcs nationaux.

Le premier concerne, donc, les réseaux de canaux d’irrigation créés par les agriculteurs de montagne – un sujet que vous connaissez bien, madame la ministre, pour vous être rendue sur le terrain. En commission, vous avez esquissé une solution en suggérant la création d’une mission parlementaire sur ce sujet important pour les zones de montagne, qui concerne autant l’agriculture que les risques naturels et la biodiversité.

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