Intervention de Michel Lesage

Après une diminution en 2014 et en dépit du contexte budgétaire contraint, madame la ministre, le projet de loi de finances pour 2015 propose un maintien des moyens budgétaires pour le programme « Paysages, eau et biodiversité », avec une augmentation pour 2016 et 2017 dans le cadre du prochain triennal.

C’est une bonne chose car ce programme est au coeur du défi de la préservation et de la reconquête de la biodiversité, de l’eau et des paysages. Il s’agit aussi de respecter nos engagements internationaux, et les contentieux européens sont là pour nous rappeler que la France est toujours sous surveillance, même si la situation s’est beaucoup améliorée.

Il y a aussi des enjeux de gouvernance et de financement. Les politiques menées dans les domaines de l’eau et de la biodiversité reposent, comme on le sait, sur une multitude d’acteurs et d’opérateurs de nature et de taille différentes tant au niveau de l’État qu’au niveau régional, départemental ou encore local.

L’eau et la biodiversité sont des biens communs. Comment rendre l’action de la puissance publique dans ces domaines encore plus efficace, pour mobiliser notamment les territoires ? Les prochains textes relatifs à la décentralisation apporteront-ils des clarifications au niveau des compétences, processus déjà amorcé avec le premier texte et l’affectation de la compétence Gemapi au bloc communal ? Pouvez-vous nous dire où en est le projet de création de l’agence française pour la biodiversité prévue par le projet de loi sur la biodiversité que la commission du développement durable a examiné en juin dernier ? À quel moment ce texte sera-t-il inscrit à l’ordre du jour ? Quels moyens seront affectés à l’agence afin qu’elle puisse remplir le rôle ambitieux qui lui est proposé ?

Un autre sujet d’inquiétude, vous le savez, concerne le statut des personnels qui animeront cette nouvelle agence. Les inquiétudes doivent être levées si l’on souhaite que l’agence commence à travailler dans de bonnes conditions.

Je vous remercie, madame la ministre, des éléments de réponse que vous nous apporterez sur ces questions.