Intervention de Ségolène Royal

Séance en hémicycle du 12 novembre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Écologie développement et mobilité durables

Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie :

Sur la fiscalité des déchets, monsieur le député, notamment la question de la TVA, je crois que le ministre du budget a eu l’occasion de répondre. Sur la taxe générale sur les activités polluantes, sur l’incinération et le stockage, le conseil national des déchets et le comité de la fiscalité écologique ont travaillé à des propositions que le Gouvernement est en train d’examiner. Vous soulevez donc de vraies questions et nous sommes en train de regarder comment y répondre.

Vous avez évoqué ensuite les moyens consacrés à l’agence française pour la biodiversité. J’ai répondu sur ce point tout à l’heure. Puisqu’elle n’est pas encore en place, le budget de 2015 ne prévoit pas à ce stade de crédits mais, comme vous l’avez très justement souligné, les prélèvements sur les agences de l’eau seront consacrés à cette agence. Il y a donc là une bonne gestion des fonds publics pour que nous puissions redéployer les moyens en fonction des priorités de ce gouvernement.

Aujourd’hui, le principal problème de l’eau, c’est l’accès à l’eau potable et la maîtrise de la dépense pour le traitement de l’eau qui n’arrive pas au robinet. En tant que ministre de l’écologie, cela me choque, et les consommateurs sont choqués également.

Nous avons la responsabilité de bien gérer l’argent public. Mettons donc fin au gaspillage de l’eau, notamment par la réparation des circuits d’eau, et nous aurons ainsi une bonne allocation des ressources publiques pour satisfaire l’alimentation en eau potable de nos concitoyens.

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