Intervention de Ségolène Royal

Séance en hémicycle du 12 novembre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Écologie développement et mobilité durables

Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie :

Merci pour vos questions, monsieur Fasquelle, qui concernent un sujet important : le train et l’aménagement du territoire. J’en sais quelque chose, puisque j’ai rouvert des gares dans ma région Poitou-Charentes. J’ai d’ailleurs eu plaisir à voir, à cette occasion, le bonheur des habitants et des riverains. Vous abordez plus particulièrement le problème des trains d’équilibre du territoire, qui constituent une composante indispensable de l’offre ferroviaire, dont l’État assure le rôle d’autorité organisatrice. Comme vous le savez, j’ai lancé le chantier de la clarification de l’offre de ces trains, et plus particulièrement de son articulation avec les TER et les TGV. Il s’agit en effet d’améliorer la qualité du service pour les usagers dans un contexte budgétaire contraint. Peut-être faudra-t-il réactiver une commission du type de la commission Mobilité 21, sur ce sujet tout à fait particulier, sur lequel le député Philippe Duron avait d’ailleurs beaucoup travaillé. Il faudrait poursuivre ce travail en liaison avec Alain Vidalies, le secrétaire d’État aux transports, dont j’excuse d’ailleurs l’absence – il est actuellement en déplacement en Chine.

Il faut établir un diagnostic de la situation actuelle de ces trains et proposer une solution alternative d’excellence complémentaire aux TGV et aux TER. La réorganisation territoriale en cours doit d’ailleurs nous forcer à accélérer cette réflexion. Une convention entre l’État et la SNCF régit depuis 2010 le fonctionnement des trains d’équilibre du territoire, mais, comme vous l’avez dit, les moyens manquent souvent. Nous pourrions profiter du volet mobilité des contrats de plan État-région pour y intégrer les trains d’équilibre du territoire, à la demande des élus des régions intéressées.

Quant à la ligne de Saint-Pol-sur-Ternoise à Étaples, je suis bien consciente de son intérêt, car elle est essentielle pour la desserte des villes du Pas-de-Calais et de la vallée de la Canche, en lien notamment avec la préfecture d’Arras. Des travaux ont été engagés en urgence en 2011 et 2012, au vu de l’état de dégradation de la ligne. Depuis, des études ont été menées pour assurer la pérennité de la circulation sur cet axe. Le financement nécessaire à la modernisation de cette ligne sera déterminé dans le cadre du volet mobilité du prochain contrat de plan État-région pour la période 2015-2020, dont les mandats seront prochainement transmis aux préfets. Je suis heureuse de pouvoir vous annoncer que cette ligne en fera partie.

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