Intervention de Yannick Favennec

Madame la ministre, après l’abandon du contrat avec Écomouv’ concernant l’écotaxe, le problème du financement des infrastructures de transport et, par conséquent, du budget de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France est plus que jamais posé. Pour mémoire, le Grenelle de l’environnement II devait permettre de verser intégralement à l’AFITF et aux collectivités locales la recette nette de l’écotaxe, soit 900 millions d’euros, afin de développer les transports ferroviaire et fluvial et l’entretien du réseau. Lorsque l’écotaxe est devenue un péage de transit poids lourds, elle ne devait plus rapporter que 540 millions d’euros et elle est aujourd’hui remplacée par une taxe sur le gazole. Si le ministre des transports a assuré que le budget de l’AFITF serait maintenu en 2015 au même niveau qu’en 2014, soit à 1,9 milliard d’euros, qu’en sera-t-il, madame la ministre, au-delà de 2015 ?

Des pistes ont été évoquées : création d’une vignette poids lourds, reconduction de la hausse des taxes sur le gazole ou prélèvement sur les bénéfices des sociétés d’autoroutes. Terra Nova propose d’instaurer une fiscalité exceptionnelle sur les maisons mères des sociétés d’autoroutes. D’après ses calculs, cette taxe aurait aussi l’avantage de permettre une baisse moyenne des péages de l’ordre de 50 %.

Madame la ministre, je suis l’élu d’un département rural, la Mayenne, dans lequel les infrastructures routières tiennent une place importante pour l’attractivité et le développement économique. À titre d’exemple, la route nationale 12 fait actuellement l’objet d’une étude de modernisation et de sécurisation. L’État s’est engagé à réaliser dans le prochain contrat de plan État-région le contournement de la ville d’Ernée. Aussi, madame la ministre, pouvez-vous m’assurer que le budget de l’AFITF permettra à l’État d’honorer ses engagements routiers dans le cadre du prochain contrat de plan État-région 2015-2020, en particulier dans la région des Pays de la Loire ?