Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 12 novembre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Écologie développement et mobilité durables

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin :

Madame la ministre, vous avez bien fait de souligner, dans votre propos liminaire, le signal que constitue l’accord passé entre les USA et la Chine pour lutter contre le dérèglement climatique. C’est un bon signe, même s’il reste à confirmer. Le jour même a été publiée une étude de l’AIE, qui souligne que si on ne modifie pas l’évolution de la courbe actuelle des températures, le réchauffement sera de quatre degrés d’ici à 2040, ce qui serait particulièrement dramatique. Une autre étude, publiée le même jour, montre que dans les pays du G20, quatre fois plus de subventions sont attribuées aux énergies fossiles qu’aux énergies renouvelables, soit 70 milliards d’euros par an. On voit donc à quel point il est encore possible aujourd’hui de réorienter globalement des moyens financiers considérables – bien supérieurs à ceux dont on débat dans les budgets publics – vers le développement et la transition énergétique.

J’ai deux précisions à vous demander concernant le budget 2015. Vous avez annoncé un doublement du fonds chaleur à l’horizon 2017. La sanctuarisation du budget de l’ADEME contribuera à alimenter ce fonds, à quoi s’ajoutera le fonds spécial de 1,5 milliard d’euros. Mais quel sera le montant exact pour 2015 du fonds chaleur ? Par ailleurs, la loi sur la transition énergétique prévoit la création d’un fonds de garantie pour le cautionnement des emprunts liés à la rénovation énergétique pour les particuliers. Pouvez-vous nous en dire plus que ce que nous avons appris au moment de l’examen de la loi ? De quelle façon ce fonds va-t-il être créé et quel sera le montant confié, à cette fin, à la Caisse des dépôts ?

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