Intervention de Ségolène Royal

Notre objectif est de doubler le fonds chaleur, grâce au maintien des engagements de l’ADEME et aux moyens du fonds de financement de la transition énergétique, qui sera très prochainement confié à la Caisse des dépôts, grâce à un certain nombre de ressources que j’ai évoquées tout à l’heure. Il y aura aussi la contractualisation avec les collectivités volontaires dans le cadre des contrats de plan État-région. Je voudrais souligner, comme vous, la qualité du fonds chaleur qui a permis une véritable accélération des projets de production de chaleur renouvelable. Pendant la période allant de 2009 à 2013, ce sont en effet 3 000 projets qui ont été financés, pour une production totale d’environ 1,3 million de tonnes équivalent pétrole par an. C’est d’ailleurs un outil peu onéreux dans son fonctionnement, comme le soulignait la Cour des comptes dans son rapport de 2012 sur les énergies renouvelables.

Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, que vous avez adopté en première lecture, fixe un objectif de 32 % d’énergies renouvelables dans la consommation d’énergie en 2030 et un objectif de 38 % d’énergies renouvelables pour la chaleur consommée. Il est donc absolument indispensable de donner des moyens supplémentaires au fonds chaleur, soit de doubler sa dotation à l’horizon 2017, et peut-être avant si les projets montent rapidement en puissance. L’objectif est d’atteindre 5,5 millions de tonnes équivalent pétrole de chaleur renouvelable, hors résidentiel individuel. Par conséquent, cet engagement sera tenu, dès que le fonds sera établi dans les jours qui viennent à la Caisse des dépôts et consignations. Il sera dès lors important de faire remonter des territoires les bons projets, qui trouveront ainsi les financements nécessaires, afin de nous permettre d’atteindre nos objectifs en matière de chaleur renouvelable.