Intervention de Ségolène Royal

Monsieur le député, vous avez tout à fait raison de dire que les procédures pour les PIA sont beaucoup trop lentes, comme j’ai eu l’occasion de le rappeler récemment s’agissant des appels à manifestation d’intérêt sur l’efficacité énergétique. On proposait en effet des délais de dix-huit mois, ce qui était absolument impensable. Cela dit, les choses ont été remises dans le bon ordre. De fait, si les délais des premiers dossiers étaient assez longs, à cause des appels à manifestation d’intérêt lancés simultanément, de l’absence de procédures standardisées de traitement, de la lourdeur des premières procédures et du nombre des comités créés en tous sens, qui ne sont pas seulement imputables à l’ADEME, depuis 2014, les délais d’instruction des dossiers ont été divisés par deux, en passant de huit à quatre mois, notamment grâce à l’instauration d’une réunion de cadrage du projet préalable au dépôt de candidature.

Les délais de décision ont également été réduits, puisqu’ils sont passés de huit à trois ou quatre mois, grâce à la réduction des niveaux de décision et à la standardisation des offres de financement. Les délais sont aujourd’hui conformes aux attentes des porteurs de projets, mais ils demandent une vigilance de chaque instant. J’ai d’ailleurs vu à ce propos M. Louis Schweitzer pour que les programmes d’investissement d’avenir s’accélèrent et que l’on n’ait pas une double instruction, comme c’était le cas, puisque les dossiers passaient d’abord par le comité de l’ADEME avant d’être revus intégralement par l’équipe des programmes d’investissement d’avenir. On leur a dit assez clairement que ces dispositifs n’étaient plus tenables, car ils se faisaient aux dépens des projets. Le message a été compris, je pense, et nous allons continuer à aller dans ce sens.

Vous m’avez interrogée sur les investissements européens et le plan Juncker de 300 milliards d’euros. Nous avons fait des propositions dans ce cadre, relatives notamment à la transition énergétique et à la mobilité durable. Ce sont les deux thématiques que j’ai souhaité voir inscrites. Il y aura ensuite, bien sûr, un certain nombre de décisions, d’arbitrages et de discussions. Trois projets ont été proposés autour de l’efficacité énergétique des bâtiments et des industries : un programme de rénovation énergétique des bâtiments dans le secteur tertiaire ; le financement de la poursuite du programme national de rénovation thermique des logements, notamment pour les propriétaires occupants en situation de précarité énergétique ; un programme de développement de l’efficacité énergétique pour le secteur manufacturier.

Nous avons également proposé trois projets concernant les énergies renouvelables : un programme sur les réseaux efficaces de chaleur et de froid utilisant les énergies renouvelables ; un plan de soutien à la méthanisation ; un soutien au développement de la géothermie par création d’un fonds de garantie.

S’agissant des transports, plusieurs projets ont été proposés en faveur de la mobilité durable. Il y a ainsi un projet de transports en commun locaux et régionaux, notamment dans le cadre du Grand Paris. Il est aussi prévu plus de nouvelles énergies pour les véhicules routiers et pour les navires, avec des projets de déploiement des points de recharge pour les véhicules électriques et aussi pour ceux fonctionnant au gaz naturel ou à l’hydrogène. D’autres projets concernent, et j’y tiens beaucoup, le développement du fret maritime. Cela fait des années qu’on en parle, à l’instar du développement du fret ferroviaire. Cela se révélerait un superbe projet européen, surtout si on arrive à faire des progrès en matière de bateaux électriques, y compris de grande taille. L’aviation électrique a déjà fait beaucoup de progrès – j’ai vu voler le premier prototype –, il n’y a donc pas de raison qu’on en fasse pas autant pour la propulsion électrique des bateaux. Il est vraiment très important de surmonter les contraintes, les difficultés en matière d’organisation des filières de transport, celles-ci étant extrêmement morcelées, notamment sur la façade atlantique. Si l’on pouvait, du nord au sud de l’Europe, et réciproquement, développer le fret maritime dans un beau projet européen lié à la transition énergétique, ce serait vraiment très enthousiasmant.

Je pense aussi que les investissements dans l’avion électrique pourraient être à l’origine d’un grand projet d’investissement et de recherche, à la suite de l’Airbus de l’Europe puisque ce groupe en est partie prenante. Puisqu’on a parlé de la transition énergétique comme nouveau projet porteur à l’échelle européenne, je souligne que nous avons dans ce secteur des filières européennes tout à fait remarquables.

Enfin, pourquoi ne pas imaginer la mise en commun, à l’échelle européenne, des programmes de recherche des opérateurs automobiles pour investir collectivement dans le domaine du stockage de l’énergie et finir par mettre sur le marché une voiture électrique peu onéreuse.

Voilà de grandes ambitions européennes qui, je l’espère, seront portées par le plan Juncker.