Intervention de Joël Giraud

Madame la ministre, il se pose, dans les territoires ruraux, une nouvelle problématique à l’issue de la proposition de révision des zones vulnérables – par rapport à la pollution au nitrate – élaborées en 2014. Permettez-moi de faire un peu de localisme, mais les Hautes-Alpes, que je suis bien placé pour connaître, sont un département où les agriculteurs se sont massivement engagés dans la prévention des pollutions et dans la préservation de la biodiversité, notamment au travers de la mise aux normes des bâtiments ou de l’adoption de mesures agro-environnementales telles que la prime herbagère agro-environnementale – la PHAE – visant à préserver les prairies et à encourager une gestion extensive de ces surfaces à partir de pratiques respectueuses de l’environnement. De ce fait, ce département, comme d’ailleurs beaucoup d’autres situés en zone de montagne et pratiquant une agriculture extensive, ne connaît pas de problème majeur de potabilité de l’eau.

Néanmoins, à l’issue de prélèvements dont la rigueur est largement remise en cause – certains ayant eu lieu à l’emplacement d’anciennes stations d’épuration, d’autres sur des bassins versants différents de ceux concernés par l’alimentation en eau potable, et une partie des résultats faisant référence à l’eutrophisation dont aucun critère ne répond a une référence connue pour évaluer l’état des eaux –, des conclusions hâtives ont placé trois communes de ce département dans des zones qui ne sont vulnérables qu’à l’aune de ces analyses hautement contestables.

J’ai pris connaissance avec intérêt du bilan de la concertation sur la carte des zones vulnérables que vous avez organisée, madame la ministre, concertation à l’issue de laquelle il a été décidé d’exclure les erreurs ponctuelles relevées pour certaines zones menacées par ce nouveau zonage, et je vous en remercie. Je souhaite avoir plus de précisions quant aux mesures qui seront réellement prises au niveau national afin de réévaluer de façon rigoureuse et objective les zones placées de façon abusive dans cette proposition de révision de la carte, en particulier connaître les orientations relatives aux trois communes des Hautes-Alpes, Gap, Saint-Laurent-du-Cros et Rambaud, qui seraient injustement touchées par ce zonage.