Intervention de Ségolène Royal

Monsieur le député, suite à l’émotion qu’avait suscitée la publication de la nouvelle carte des communes vulnérables – que l’on était tout de même obligé de faire après la condamnation de la France au titre de l’application de la directive « nitrates » –, j’ai réuni les préfets des six grands bassins de l’Hexagone et nous avons décidé de ne pas tenir compte d’un certain nombre d’erreurs, ce que vous avez relevé, et surtout, au lieu de classer la totalité de la commune, de prendre en compte uniquement les bassins versants et les masses d’eau. Rien qu’en se référant à cette délimitation géographique, qui est conforme à l’hydrologie et aux questions de pollution, cela permettra de réduire de 30 %à 40 % le nombre de communes concernées, mais tout en restant exigeant. Il va falloir que la Commission européenne accepte cette nouvelle vision des choses et qu’ensuite, nous procédions à des mesures concrètes d’accompagnement pour réduire la pollution par les nitrates. Je pense en particulier au mécanisme d’enherbage de chaque côté des rivières. Les pentes posent un gros problème pour les communes de montagne qui ont pourtant une agriculture très modeste, et on propose une substitution en termes de protection des bords de rivière par une remise en prairie sur cinq mètres de chaque côté, avec des spécificités herbagères qui permettent vraiment de filtrer les effluents polluants.

Il y a donc tout un travail de concertation au niveau local et aussi un travail de négociation avec la Commission pour qu’elle accepte ce nouveau type de zonage. La profession agricole, à l’aide des technologies de lutte contre les différentes pollutions, s’engage sur des obligations de résultat. Je rappelle que pour le moment, la Commission s’attache essentiellement aux obligations de moyens. Nous avons d’ailleurs, je le répète, des moyens nouveaux, notamment le développement de la méthanisation, qui nous permettront de concilier la protection de l’environnement, la qualité de l’eau – domaine dans lequel nous sommes loin d’avoir atteint les objectifs que nous nous étions fixés – et, bien sûr, la vitalité du monde rural.