Intervention de Marc Goua

Séance en hémicycle du 12 novembre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Mission Écologie développement et mobilité durables

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Goua, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Il s’agit d’un amendement technique sur lequel je n’ai pas de remarque particulière à faire. Avis favorable.

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