Intervention de Alain Rodet
Séance en hémicycle du 12 novembre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Mission Écologie développement et mobilité durables
Alain Rodet, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :La commission a examiné cet amendement. Elle ne lui était pas favorable, mais Mme la ministre a indiqué en commission élargie que l’on pouvait envisager la création d’une mission afin de trouver une solution.
En l’état, l’amendement pose trois problèmes : un problème de principe, un problème écologique et un problème juridique. Il serait bon de prendre le temps de regarder les choses de près.
