Intervention de Michel Heinrich

Dès l’établissement du cahier des charges des éco-organismes mis en place pour gérer une filière de responsabilité élargie du producteur, il importe de préciser un objectif quantifié et opposable de prise en charge des coûts.

Le principe de la responsabilité élargie des producteurs est fondé sur deux postulats : l’internalisation des coûts environnementaux dans le prix du produit afin d’inciter les producteurs à l’éco-conception et la prise en charge des coûts de gestion des déchets par les producteurs. Ce transfert de responsabilité du contribuable vers le consommateur n’est guère efficace : seule la filière des emballages possède un objectif de prise en charge à 80 % des coûts ; pour les autres, aucun objectif n’est fixé. Face à la multiplication des filières, des objectifs de prise en charge doivent être introduits afin de rendre ces dispositifs véritablement efficaces.