Intervention de Michel Heinrich

Le présent amendement a pour objet de procéder à un ultime élargissement de l’éco-contribution applicable à la filière des papiers graphiques à l’ensemble des papiers, y compris les publications de presse et les livres.

Aujourd’hui, près de la moitié des papiers collectés par le service public de gestion des déchets ne contribue pas à la filière et ces coûts sont donc assumés par les contribuables. Cette incohérence, s’agissant d’un gisement soumis à un dispositif de responsabilité élargie des producteurs, a été dénoncée à de multiples reprises ; l’élargissement proposé est donc une mesure de cohérence qui permettrait d’aboutir à un périmètre d’application quasi-complet pour la filière.

Le montant de la contribution pourrait être adapté de manière à tenir compte de la santé économique de la presse écrite, mais une exonération totale de contribution environnementale ne peut en aucun cas être maintenue au nom de la contrainte économique.

Je rappelle par ailleurs que dans les études de caractérisation des ordures ménagères qu’elle a menées, l’ADEME a constaté que 9 % des produits en décharge ou en incinération étaient constitués de textiles sanitaires, ce qui représente 34 kilogrammes par habitant. Il serait donc nécessaire de mettre en place une éco-contribution pour l’ensemble de la filière papier.