Intervention de Michel Heinrich

La filière à responsabilité élargie du producteur relative aux déchets diffus spécifiques ne concerne aujourd’hui que les produits dont les détenteurs finaux sont les ménages. Or un certain nombre de professionnels utilisent les mêmes catégories de produits et les mêmes voies d’élimination pour leurs déchets – notamment les déchetteries publiques.

La distinction entre déchets ménagers et déchets non ménagers pour un même produit provoque non seulement des difficultés de gestion dans les déchetteries, mais aussi la prise en charge des coûts de gestion de ces déchets par les collectivités locales, une fois encore sollicitées.

Dans un souci de simplification et de cohérence, il serait bon que tous les produits de même nature et de caractéristiques identiques soient pris en charge par la filière.