Intervention de Ségolène Royal

La question avait déjà été débattue lors de l’examen du projet de loi relatif à la transition énergétique – d’ailleurs, je précise que l’amendement précédent était satisfait, puisqu’une disposition similaire avait été adoptée dans ce cadre.

Pour en revenir au présent amendement, l’Assemblée ne l’avait pas retenu et le Conseil national des déchets, que j’avais saisi de la question, ne l’avait trouvé ni opportun, ni applicable. Je vous suggère donc, monsieur Heinrich, de le retirer.