Intervention de Bruno Le Roux

J’ai eu l’honneur de remettre il y a quelques jours au Premier ministre un rapport sur la compétitivité du transport aérien français, qui souligne l’urgence à faire en sorte que ce secteur, soumis à une compétition internationale terrible – en raison notamment des avantages dont peuvent bénéficier les compagnies du Golfe –, soit soutenu. Il en a bien besoin : du fait de la nature même de sa masse salariale, il bénéficie très peu du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi ; bien au contraire, par l’intermédiaire de la taxe d’aviation civile, il contribue chaque année au budget général de l’État. Le produit de la taxe d’aviation civile est en effet affecté pour une part au budget de l’aviation civile et pour une autre part, de plus en plus importante – 76,5 millions d’euros en 2011 et plus de 88 millions d’euros en 2015 –, au budget général de l’État.

La première proposition du rapport est d’affecter la totalité du produit de la taxe d’aviation civile au budget de l’aviation civile, de façon à pouvoir prendre des mesures de compétitivité, en particulier celle qui fait l’objet de l’amendement no 800 , à savoir l’exonération de taxe d’aviation civile des passagers en correspondance : cela permettrait d’accroître l’attrait du hub de Paris dans le cadre d’une compétition internationale, et notamment européenne – avec Francfort et Londres –, de plus en plus dure.

Avec mes collègues du groupe SRC, j’ai donc déposé ces amendements, qui correspondent aux deux premières propositions du rapport remis au Premier ministre.

Je précise que nous déposerons des amendements identiques dans le cadre du projet de loi de finances rectificative. Il y a en effet urgence, et c’est au 1er janvier 2015 que ces mesures devraient pouvoir entrer en application. En l’espèce, il s’agit d’amendements d’appel, afin de vérifier que le Gouvernement a bien la volonté d’améliorer la compétitivité des transporteurs aériens français.