Intervention de Jean-Claude Fruteau

Séance en hémicycle du 12 novembre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Mission Écologie développement et mobilité durables

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Fruteau, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Je lierai moi aussi les amendements nos 799 et 800 , qui concernent tous deux la taxe d’aviation civile. Je m’exprimerai à titre personnel, car ces amendements n’ont pas été examinés par la commission des finances : je n’ai donc pas qualité à donner un avis au nom de cette dernière.

En tant que rapporteur spécial sur les transports aériens, je connais bien le problème soulevé ici. Sans refaire l’excellente démonstration de notre collègue Bruno Le Roux, j’indiquerai que je suis, à titre personnel, favorable aux deux amendements, en raison des motifs donnés et de la nécessité de prendre des mesures visant à ce que le transport aérien français se porte un peu mieux. Comme le souligne Bruno Le Roux dans son rapport, il est urgent que les pouvoirs publics l’aident à subsister !

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