Intervention de Ségolène Royal

Ce qui est dommage, effectivement, c’est que ces amendements n’aient pas été examinés par la commission des finances, parce qu’ils n’affectent pas que le budget du ministère de l’écologie ; ils ont un coût de 90 à 100 millions d’euros. En plus, la mesure s’appliquerait à partir du 1er janvier 2016.

D’abord, monsieur le président Le Roux, je tiens à vous remercier pour votre rapport sur la compétitivité du transport aérien français, que vous avez remis au Premier ministre très récemment. Vous avez présidé un groupe de travail associant les compagnies aériennes, les syndicats de salariés, les aéroports et les administrations concernées. Votre constat, d’ailleurs confirmé et partagé par les membres du groupe, est en effet préoccupant, et vous proposez une série de mesures pour améliorer la compétitivité de nos compagnies. Le Gouvernement est en train de réfléchir à leur mise en oeuvre. Ce rapport est quand même très, très récent. Les délais sont donc très courts, et la commission des finances n’a pas examiné les amendements que vous venez de défendre.

Cela dit, vous constatez un décalage entre les très faibles marges, dans un contexte de concurrence féroce, d’un transport aérien en cours de restructuration et la rentabilité des aéroports. Nous ne pouvons pas avoir des aéroports qui vont bien et des compagnies qui vont mal, vous venez d’ailleurs de le dire, à l’instant. Il faut rééquilibrer, effectivement, la chaîne de valeur entre les acteurs du transport aérien, mais je ne suis pas sûre que le simple transfert d’une fiscalité règle la totalité des problèmes. Vous proposez en effet des évolutions de la fiscalité appliquée aux compagnies aériennes et à leurs passagers. Vous proposez notamment d’affecter l’ensemble du produit de la taxe d’aviation civile au budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » et d’exonérer, à partir du 1er janvier 2016, les passagers en correspondance du paiement de la taxe d’aviation civile.

Pour ma part, par rapport à ce constat que le Gouvernement partage effectivement, j’aurais tendance à dire qu’il faudrait quand même que nous ayons un délai pour examiner l’opportunité de ces actions qui font perdre 100 millions d’euros au budget de l’État et qui ne règlent pas la totalité de la problématique tout à fait fondée que vous soulevez. Votre rapport est très récent, puisque vous l’avez remis, je crois, le 3 novembre dernier. Donc, à ce stade, je n’ai pas les arbitrages du Gouvernement pour émettre un avis favorable sur vos amendements. Je suggérerais donc que l’on puisse prendre un petit délai de réflexion, et nous verrons d’ici à la fin de la discussion budgétaire comment répondre à vos préoccupations.