Intervention de Bruno Le Roux

Madame la ministre, je ne sais pas quoi faire pour vous aider.

C’est vrai, ces amendements ont été déposés après la remise, il y a quelques jours, du rapport, puisqu’ils en procèdent. Ils ont donc été déposés dans des délais qui ne permettaient pas leur examen en commission, mais la situation est quand même connue depuis longtemps, depuis très longtemps. Je pense notamment à la façon – je veux dire les choses clairement – dont les compagnies du Golfe essaient de nous tailler des croupières en étant subventionnées de haut en bas sur toutes les dimensions du transport. Nous, non seulement nous n’aidons pas beaucoup avec le crédit impôt compétitivité emploi mais, en plus, nous prélevons chaque année la taxe d’aviation civile et une partie de son produit est affectée au budget général de l’État, à côté même de la TVA, de l’impôt sur les sociétés, de ce qui est payé par les compagnies de façon totalement normale.

Cette prise de conscience est donc urgente, parce qu’il y aura toujours des avions français dans le ciel, mais peut-être de moins en moins, parce que notre pays suscitera de moins en moins l’intérêt de ce point de vue, et de moins en moins avec des capitaux français. Je me demande donc, madame la ministre, je me demande vraiment si le fait de prendre cette mesure – même si cette question n’est pas la seule que le ministère des transports doive traiter – ne mettra pas les compagnies en face de leurs responsabilités. Elles en ont d’énormes, à savoir se restructurer, affronter la compétition européenne, créer des compagnies sur tous les segments d’activité.

Je me demande donc si, à l’heure qu’il est, et compte tenu de ceux qui doivent, en fin de compte, essayer de trouver la solution – je pense en particulier au ministère de l’économie et des finances –, je me demande si, le constat étant connu, nous ne devons pas, pour vous aider, voter cet amendement et faire en sorte d’y revenir ensuite dans le cadre de la discussion budgétaire.