Intervention de Alain Rodet

Séance en hémicycle du 12 novembre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Mission Écologie développement et mobilité durables

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Rodet, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

D’ailleurs, la prédominance des véhicules diesel commence à être entamée. Il y a un recul régulier, léger mais régulier, des ventes. Et puis, il faut bien voir aussi que le barème de la taxe sur les véhicules de sociétés a déjà été modifié pour prendre en compte cette problématique. Ensuite, il faut bien rappeler l’article 20 du projet de loi de finances, qui relève de 2 centimes d’euro par litre le tarif de la TICPE, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, sur le gazole. Enfin, le système de bonus-malus est beaucoup plus écologique aujourd’hui. On a vu au cours de la discussion que l’effort a été considérable et les résultats particulièrement probants.

Il faut aussi tenir compte de notre industrie automobile, des deux groupes nationaux, Renault et PSA, qui ont fait des efforts importants, qui ont connu des difficultés importantes, notamment PSA, mais qui semblent actuellement se dresser. Nos groupes automobiles ont mis au point des moteurs diesel qui jouissent aujourd’hui d’une grande réputation. Le 1L5 DCI de Renault comme le 1L5 HDI de PSA font référence. La meilleure preuve en est que la grande firme de Stuttgart, Mercedes, a décidé, justement, pour son entrée de gamme, d’utiliser les moteurs Renault. Pensons aussi à tous les techniciens, tous les chercheurs, tous les ingénieurs, qui, chez nos constructeurs, ont fait des efforts importants. Cela ne veut pas dire que le diesel ne doit pas refluer. En outre, il faut quand même qu’on garde une matière taxable, puisqu’il faut financer l’AFITF, et on sait de quelle façon nous allons pouvoir la financer en 2015.

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