Intervention de Ségolène Royal

Vous proposez, monsieur le député, de supprimer l’éligibilité au bonus écologique des véhicules fortement émetteurs de dioxyde d’azote et les émetteurs de particules, mais cette préoccupation relève non de la loi mais du décret. Or je suis en train de refondre ce décret, de le réviser, et il est prévu de recentrer, dans ce décret, le bonus thermique sur les véhicules hybrides et sur les véhicules électriques. Je pense donc que vous aurez satisfaction. Dans le même temps, seront pris en considération les éléments avancés par M. le rapporteur spécial Rodet sur les stratégies industrielles des uns et des autres, mais il est évident que le bonus écologique doit aller aux transports écologiques, cela me semble aller de soi.