Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 12 novembre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Mission Écologie développement et mobilité durables

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin :

Au moins, en écoutant Martial Saddier, j’ai appris une chose. Parfois, les médias nous demandent les noms de parlementaires qui restent favorables au diesel pour faire des débats. Je donnerai donc maintenant votre nom, cher collègue, car je ne savais pas qu’il restait encore des nostalgiques du diesel. En plus, vous avez siégé au Conseil national de l’air… C’est particulièrement paradoxal !

J’ai entendu les propos que vient de tenir Mme la ministre à propos de l’évolution du bonus-malus. C’est une bonne nouvelle. Et je me réjouis vraiment qu’on aille dans ce sens : ne plus donner un bonus écologique à des véhicules qui ne sont pas écologiques. Certes, les nouveaux véhicules diesel sont un peu moins polluants que ceux d’hier. Mais ils restent plus polluants que les autres. Même ceux qui répondent à la norme Euro 6 : à la sortie des filtres à particule, on trouve beaucoup de NOx. Par ailleurs, on constate une recomposition des particules à quelques mètres derrière les véhicules. Quand on quitte les laboratoires pour observer le fonctionnement réel de ces véhicules, on voit les dégâts sur la santé.

Quand nous parlons de combler l’écart de fiscalité entre l’essence et le gazole, on nous objecte que des millions de nos concitoyens roulent en véhicule diesel, et que cela risque de les pénaliser. C’est juste. Et c’est pourquoi nous souhaitons qu’une part des recettes fiscales soit utilisée pour aider nos concitoyens à changer de véhicule.

Mais là, il s’agit de véhicules neufs : poussons donc les constructeurs automobiles à évoluer ! Il ne s’agit pas de dénigrer les salariés, ni les ingénieurs, mais il faut bien constater que, historiquement, quand l’industrie automobile a modifié les véhicules pour les rendre moins polluants, c’est parce que des lois et des règlements l’ont obligée à le faire !

L’État est actionnaire des deux constructeurs automobiles français : Renault, depuis très longtemps, et Peugeot depuis quelques mois. Dans ces conditions, l’État stratège doit peser pour que les véhicules qui sortent de nos usines et que nous mettons sur le marché soient les plus propres et les plus sobres possible.

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