Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 12 novembre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Mission Écologie développement et mobilité durables

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Cet amendement est relativement simple. Il vise à créer un document de politique transversale retraçant les moyens que la France consacre à sa politique maritime, hors missions de défense et de sécurité. De très nombreux parlementaires se sont associés à cette démarche, notamment notre collègue Annick Le Loch, qui s’est beaucoup investie pour l’économie de la mer. L’ensemble des éléments nécessaires à la bonne compréhension de cette économie doit être retracé dans un document budgétaire unique.

L’exposé sommaire de cet amendement revient sur les difficultés d’estimation de l’effort de l’État en faveur de la mer. Nous avons pu auditionner un grand nombre d’intervenants : tous s’accordent à reconnaître qu’un tel document serait utile.

Il va de soi que la commission est favorable à cet amendement.

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