Intervention de Annick Le Loch

Séance en hémicycle du 12 novembre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Mission Écologie développement et mobilité durables

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnick Le Loch, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques :

Je voudrais compléter l’argumentaire de M. Habib. Je pense que cet amendement est très intéressant : je me joins à cette démarche. Il s’agit d’assurer une meilleure visibilité budgétaire à la politique de la mer. Pour cela, ce document de politique transversale constituerait un premier pas essentiel. M. Habib a évoqué le défi maritime, qui fait partie des engagements du Président de la République. La France est le deuxième territoire maritime au monde, et dispose de beaucoup d’atouts pour développer ces filières stratégiques, qu’elles soient industrielles ou écologiques. C’est ce qu’on appelle la croissance bleue. En Bretagne, on utiliserait un terme un peu différent : on ne parlerait pas seulement de croissance bleue, mais de croissance « verte et bleue ». Le mot breton « glas », en effet, signifie aussi bien « vert » que « bleu ».

Le Gouvernement a lancé dès 2012 les Assises de la mer et du littoral, et adopté la stratégie nationale pour la mer et le littoral. Elle a vocation à donner un cap à la politique française de la mer. Il me semble que cette ambition doit se décliner dans les différentes politiques publiques. Or ces politiques publiques sectorielles – politique industrielle, agroalimentaire, énergétique… – sont concernées à divers degrés. Au total, la politique de la mer est éclatée et disparate. On trouve en effet, éparpillés dans le projet de loi de finances, des crédits destinés à l’énergie hydrolienne, à la pêche ou encore aux activités navales, par exemple. Cela empêche d’avoir une vue d’ensemble de cette politique.

L’objectif de cet amendement est de rassembler dans un même document budgétaire les crédits ouverts pour la politique maritime. Cela permettra de mieux visualiser la transversalité de ces activités, de mieux évaluer cette politique, et de traduire en engagements budgétaires la volonté du Gouvernement de promouvoir la croissance bleue, qui me semble tout à fait stratégique pour notre pays.

Au-delà même des aspects budgétaires, le poids de l’économie maritime, bien qu’important, est mal connu dans notre pays. De l’amont à l’aval, cette économie est diffuse : il faut travailler à rassembler tous les éléments.

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