Intervention de Jean-Claude Fruteau

Séance en hémicycle du 12 novembre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Mission Écologie développement et mobilité durables

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Fruteau, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

À mon grand regret, je ne peux me prononcer sur cet amendement, puisque la commission des finances ne l’a pas examiné. Je le découvre à l’instant : par conséquent, malgré l’intérêt qu’il peut présenter pour cette catégorie d’agents, je laisse chacun libre de se prononcer.

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