Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 12 novembre 2014 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Engagements financiers de l'État ; remboursements et dégrèvements la parole est à mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique.

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :

Je ne ferai qu’une courte intervention car Michel Sapin avait déjà répondu de façon très complète durant la réunion en commission élargie.

Vous pouvez, mesdames et messieurs les députés, regretter que la dette ne diminue pas assez vite, d’ailleurs on nous le reproche chaque semaine, mais nous devons faire avec un héritage lourd. Les 600 milliards d’euros dont a fait état M. Bocquet sont une réalité, mais après deux projets de loi de finances, nous avons réussi à inverser la tendance au point de profiter de taux d’intérêt restés faibles. C’est une bonne nouvelle.

Nous pourrions aussi entrer dans le vieux débat à propos du relèvement du plafond de la dette et de son pourcentage par rapport au PIB, alors que la dette publique des États-Unis a dépassé les 106 % du PIB. Sommes-nous vraiment dans une spirale infernale, monsieur Bocquet ? Nous devons rester extrêmement raisonnables et nous en tenir à notre objectif, qui est bien de diminuer la dette.

Vous me reprochez, les uns et les autres, de diminuer les dotations aux collectivités territoriales. Mais comme je le rappelais cet après-midi au Sénat, ces dotations sont financées par le produit de l’impôt sur le revenu, de la TVA, de divers impôts indirects, des droits d’accise ou des emprunts. Dès lors que nous avons décidé ensemble de ne plus augmenter les impôts – après une année pendant laquelle de telles augmentations s’étaient avérées nécessaires –, et de ne pas emprunter davantage, je ne vois pas comment nous pourrions continuer à doter les collectivités locales tout en réalisant 50 milliards d’euros d’économies.

En ce qui concerne la lutte contre la fraude, comme l’ont rappelé le ministre des finances et le secrétaire d’État chargé du budget, la régularisation fiscale a d’ores et déjà permis de récupérer 1,85 milliard d’euros placés en Suisse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion