Intervention de Éric Alauzet

Madame la présidente, madame la ministre, madame, monsieur les rapporteurs spéciaux, chers collègues, si la mission que nous examinons contribue à la restauration des comptes publics, j’aimerais pour commencer revenir sur un sujet qui nourrit souvent nos débats : quel repère retenons-nous pour mesurer les économies ? Quel est le référentiel ? La nature de celui-ci peut changer beaucoup de choses.

Si on retient, comme cela est proposé, une croissance tendancielle de 37 milliards d’euros en 2015, l’effort de 21 milliards d’euros d’économies se traduira par une possibilité d’augmenter les dépenses de l’ensemble des fonctions publiques de 16 milliards, soit 0,8 % du PIB, c’est-à-dire à peu près l’inflation. Si on ne tient pas compte du fait que ces 0,8 % ne se répartissent pas de façon homogène, on peut considérer que les dépenses suivent l’inflation et qu’il paraîtrait abusif de parler d’austérité. Par extrapolation, on peut faire la même observation pour les 50 milliards d’euros d’économies réparties sur trois ans. La répartition de ces économies reste toutefois souvent inégale et injuste.

La nécessité des économies budgétaires est désormais connue de l’ensemble des agents économiques. Aussi, afin d’accomplir la démarche d’économies sans mettre à mal la capacité d’action de ses administrations et sans pénaliser la conduite de ses missions régaliennes, l’État aurait tout intérêt – vous l’avez d’ailleurs signalé voilà quelques instants, madame la ministre – à mobiliser ses agents au travers d’un processus de diagnostic et d’action qui consisterait pour chacun d’entre eux à signaler les marges de progrès d’économies qu’ils peuvent repérer dans leur travail quotidien. On parle beaucoup de rénover le dialogue social dans l’entreprise. Cela passe à la fois par un engagement plus fort des salariés au sein de l’entreprise et par une capacité d’écoute de l’encadrement. L’administration publique ne pourrait-elle pas montrer l’exemple ? Sans doute l’a-t-elle déjà fait en partie.

Le redressement de nos comptes publics est aujourd’hui une nécessité si nous ne souhaitons pas léguer à nos enfants la résorption de la dette que nous avons créée. Néanmoins, cette trajectoire de réduction des déficits publics ne peut être soutenable que si elle est couplée à une consolidation des recettes de l’État. Je souhaite donc saluer les mesures prises par le Gouvernement en matière de lutte contre la fraude à la TVA dans le cadre du projet de loi de finances rectificative qui a été présenté ce matin en commission des finances. La fraude à la TVA est responsable de la perte pour les finances publiques de plusieurs dizaines de milliards d’euros.